CGV

Dernière mise à jour : 09/09/26

1. Objet et champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après « CGV », ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Studio Orra fournit ses prestations à ses clients professionnels.

Studio Orra exerce notamment des activités de photographie, création de contenus visuels, création vidéo, communication, accompagnement en stratégie de contenu et gestion des réseaux sociaux.

Les présentes CGV s’appliquent exclusivement aux prestations conclues avec des clients agissant à des fins professionnelles.

Toute commande implique l’adhésion pleine et entière du Client aux présentes CGV, sauf conditions particulières expressément convenues par écrit entre Studio Orra et le Client.

2. Identification du prestataire

Studio Orra
Manon Pillitteri, Entrepreneur individuel (EI)
Adresse : 25 rue Aramis 13014 Marseille
SIREN : 893 523 381
SIRET : 89352338100034
E-mail : hello@studio-orra.com

TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

3. Prestations proposées

Studio Orra propose notamment les prestations suivantes :

• photographie professionnelle ;
• création de contenus photographiques et vidéo ;
• création de contenus destinés aux réseaux sociaux ;
• accompagnement en communication et stratégie de contenu ;
• gestion et animation des réseaux sociaux ;
• création de contenus ponctuels ;
• shootings et productions visuelles ;
• ainsi que toute prestation définie spécifiquement avec le Client.

Les caractéristiques précises de la prestation, les livrables, les délais, le nombre éventuel de contenus, les modalités d’accompagnement et le périmètre de la mission sont précisés dans le devis ou la proposition commerciale adressée au Client.

Studio Orra propose notamment des accompagnements pouvant être conclus avec une durée minimale d’engagement, ainsi que des prestations ponctuelles.

En cas de contradiction entre les présentes CGV et les conditions particulières figurant sur un devis ou un contrat accepté par le Client, les conditions particulières prévalent.

4. Devis et formation du contrat

Toute prestation fait préalablement l’objet d’un devis ou d’une proposition commerciale précisant notamment la nature de la mission, son périmètre et son prix.

Sauf indication contraire, le devis est valable pendant 30 jours à compter de sa date d’émission.

La commande devient ferme à compter de l’acceptation écrite du devis par le Client et, lorsqu’il est prévu, du versement de l’acompte demandé.

La signature du devis, y compris sous forme électronique, ou toute autre acceptation écrite non équivoque vaut engagement contractuel.

Toute prestation supplémentaire ou modification substantielle du périmètre initial pourra faire l’objet d’un devis complémentaire ou d’une facturation supplémentaire après accord du Client.

5. Tarifs

Les prestations sont facturées aux tarifs indiqués dans le devis ou la proposition commerciale accepté par le Client.

Les prix sont exprimés en euros, hors taxes (HT).

TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

Les éventuels frais supplémentaires nécessaires à la réalisation de la prestation, notamment les frais de déplacement, location de matériel, location de lieu, accessoires, impressions, hébergement ou recours à des prestataires externes, sont précisés dans le devis ou soumis à l’accord préalable du Client lorsqu’ils ne pouvaient raisonnablement être anticipés.

6. Modalités de paiement

Les modalités et échéances de paiement sont précisées dans le devis ou la facture.

Sauf disposition particulière prévue au devis, Studio Orra pourra demander un acompte de 50% du montant total lors de la commande.

Le solde devra être réglé selon l’échéance indiquée sur la facture.

Pour les prestations récurrentes ou les accompagnements sur plusieurs mois, la facturation pourra être réalisée mensuellement selon les modalités précisées dans le devis.

Les règlements sont effectués par VIREMENT BANCAIRE.

Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé, sauf accord écrit contraire.

7. Retard de paiement

Tout retard de paiement entraîne, de plein droit et sans rappel préalable, l’application de pénalités de retard calculées conformément au taux indiqué sur la facture et aux dispositions légales applicables aux transactions entre professionnels.

Une indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement sera également due de plein droit pour chaque facture payée en retard.

Lorsque les frais de recouvrement réellement engagés sont supérieurs à cette indemnité forfaitaire, Studio Orra pourra demander une indemnisation complémentaire sur justificatifs.

En cas de retard ou de défaut de paiement, Studio Orra se réserve également le droit de suspendre l’exécution des prestations en cours jusqu’à régularisation des sommes dues.

8. Délais et réalisation des prestations

Les délais de réalisation sont précisés, lorsque cela est possible, dans le devis ou convenus avec le Client.

Studio Orra s’engage à mettre en œuvre les moyens nécessaires à la bonne réalisation des prestations dans les délais convenus.

Les délais peuvent toutefois être prolongés lorsque la réalisation de la prestation dépend d’éléments devant être fournis ou validés par le Client.

Tout retard du Client dans la transmission d’informations, documents, produits, accès, validations ou autres éléments nécessaires peut entraîner un décalage du calendrier initial sans que la responsabilité de Studio Orra puisse être engagée.

9. Obligations et collaboration du Client

Le Client s’engage à collaborer activement avec Studio Orra afin de permettre la bonne réalisation de la mission.

Il s’engage notamment à :

• fournir les informations et éléments nécessaires à la prestation ;
• transmettre des contenus, fichiers et accès exploitables lorsque ceux-ci sont nécessaires ;
• répondre aux demandes de validation dans des délais raisonnables ;
• s’assurer qu’il dispose des droits nécessaires sur les éléments transmis à Studio Orra ;
• informer Studio Orra de toute contrainte particulière susceptible d’affecter la prestation.

Le Client demeure responsable de l’exactitude des informations qu’il fournit ainsi que des validations qu’il effectue.

10. Modifications et retours

Le nombre de séries de modifications ou d’allers-retours compris dans la prestation est défini, le cas échéant, dans le devis.

Toute demande dépassant le périmètre initial, notamment une modification substantielle après validation, des demandes supplémentaires ou un changement d’orientation du projet, pourra faire l’objet d’une facturation complémentaire.

Les demandes de modification doivent rester cohérentes avec le brief et le périmètre initialement convenus.

11. Annulation ou report d’une prestation ponctuelle

En cas d’annulation d’une prestation par le Client après validation du devis, les sommes correspondant aux prestations déjà réalisées restent dues.

L’acompte éventuellement versé reste acquis à Studio Orra, sous réserve des dispositions légales applicables et des circonstances particulières de l’annulation.

Pour les shootings ou prestations nécessitant la réservation d’une date, toute demande de report doit être communiquée à Studio Orra dans les meilleurs délais.

Les frais déjà engagés auprès de tiers et non remboursables restent à la charge du Client.

Lorsque les conditions météorologiques ou un événement indépendant de la volonté des parties rendent un shooting extérieur impossible ou manifestement inadapté, Studio Orra et le Client rechercheront prioritairement une nouvelle date.

12. Accompagnements avec engagement

Lorsque le Client souscrit à une offre comprenant une durée minimale d’engagement, celle-ci est indiquée dans le devis ou le contrat.

Pour les offres Studio Orra prévoyant un engagement initial de trois mois, le Client s’engage pour l’intégralité de cette période à compter de la date de démarrage indiquée au devis.

Les modalités applicables à l’issue de cette période, notamment le renouvellement, la poursuite mensuelle ou la fin de l’accompagnement, sont précisées dans le devis ou le contrat concerné.

Une demande de cessation anticipée pendant la période d’engagement ne dispense pas le Client du paiement des sommes correspondant à la période ferme restant à courir, sauf accord écrit de Studio Orra ou manquement contractuel imputable à celle-ci.

13. Propriété intellectuelle

Studio Orra demeure titulaire des droits de propriété intellectuelle attachés aux créations originales réalisées dans le cadre de ses prestations, notamment les photographies, vidéos, créations graphiques, textes et autres contenus, sauf cession expressément prévue.

Le paiement d’une prestation ne vaut pas, à lui seul, cession de l’intégralité des droits de propriété intellectuelle.

Lorsque des droits d’exploitation sont cédés au Client, leur étendue est précisée dans le devis, le contrat ou tout document de cession applicable.

Ce document précisera notamment, selon la prestation :

• les droits cédés ;
• les supports et modes d’exploitation autorisés ;
• la destination de l’utilisation ;
• la durée de la cession ;
• le territoire concerné ;
• ainsi que, le cas échéant, les éventuelles limitations ou exclusions.

Toute utilisation dépassant les droits expressément accordés devra faire l’objet d’une autorisation préalable de Studio Orra et pourra donner lieu à une rémunération complémentaire.

Sauf accord contraire, les fichiers de travail, fichiers sources, rushes vidéo, photographies brutes ou fichiers RAW ne sont pas compris dans les livrables.

14. Droit à l’image et autorisations

Lorsque la réalisation d’une prestation implique la photographie ou la captation vidéo de personnes, le Client s’engage à obtenir, lorsque cela est nécessaire, les autorisations permettant leur captation et l’utilisation prévue des contenus.

Lorsque des lieux, œuvres, marques, produits ou autres éléments soumis à des droits particuliers sont fournis ou imposés par le Client, celui-ci garantit disposer des autorisations nécessaires à leur utilisation dans le cadre du projet.

15. Références commerciales et portfolio

Sauf refus écrit du Client communiqué avant la réalisation ou la publication des contenus, Studio Orra pourra présenter les créations réalisées dans le cadre de la mission à des fins de promotion de son activité, notamment sur :

• son site internet et son portfolio ;
• ses réseaux sociaux ;
• ses présentations commerciales ;
• ses supports de communication professionnels.

Cette utilisation a uniquement vocation à présenter le travail et le savoir-faire de Studio Orra.

Lorsque la prestation est soumise à une obligation de confidentialité, à un embargo ou concerne un projet qui n’a pas encore été rendu public, Studio Orra respectera les restrictions convenues avec le Client.

16. Prestations Social Media

Dans le cadre d’une prestation de gestion ou d’accompagnement des réseaux sociaux, Studio Orra intervient dans le périmètre défini au devis : stratégie, calendrier éditorial, création de contenus, rédaction, programmation, publication, animation ou autres missions convenues.

Le Client conserve la responsabilité de ses comptes et de son activité.

Studio Orra ne peut garantir un niveau déterminé de portée, d’engagement, de nombre d’abonnés, de ventes ou de chiffre d’affaires, ceux-ci dépendant notamment des algorithmes des plateformes, du marché, du budget publicitaire, de l’audience et de facteurs indépendants de son intervention.

Studio Orra ne pourra être tenue responsable d’une modification, restriction, suspension, panne ou suppression provenant directement d’une plateforme tierce.

17. Confidentialité

Chaque partie s’engage à préserver la confidentialité des informations non publiques obtenues dans le cadre de la prestation.

Studio Orra s’engage notamment à ne pas divulguer les informations commerciales, stratégiques ou confidentielles communiquées par le Client, sauf lorsque leur utilisation est nécessaire à la réalisation de la prestation ou lorsque leur divulgation est imposée par la loi.

Cette obligation subsiste après la fin de la relation contractuelle.

18. Responsabilité

Studio Orra est tenue à une obligation de moyens dans l’exécution de ses prestations.

Elle ne saurait être tenue responsable d’un résultat commercial particulier, notamment en matière de chiffre d’affaires, de ventes, de visibilité, de croissance d’audience, d’engagement ou de référencement, sauf engagement expressément stipulé par écrit.

La responsabilité de Studio Orra ne pourra être engagée lorsque l’inexécution ou le retard résulte d’informations erronées ou tardives fournies par le Client, d’un manquement de celui-ci à ses obligations, d’un prestataire ou service tiers ou d’un événement échappant raisonnablement au contrôle de Studio Orra.

Dans les limites autorisées par la législation applicable, Studio Orra ne pourra être tenue responsable des dommages indirects subis par le Client.

19. Force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d’un manquement à ses obligations lorsque celui-ci résulte d’un événement de force majeure au sens de la législation française et de la jurisprudence applicable.

La partie concernée informe l’autre partie dans les meilleurs délais.

L’exécution des obligations affectées est suspendue pendant la durée de l’événement lorsque celui-ci empêche temporairement leur réalisation.

Si la situation rend définitivement impossible l’exécution de la prestation, les parties détermineront les conséquences de la cessation du contrat conformément aux dispositions légales applicables.

20. Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre de la relation commerciale sont traitées par Studio Orra afin de gérer les demandes, devis, contrats, prestations, facturation et relations avec ses clients.

Pour davantage d’informations concernant le traitement des données personnelles et l’exercice de vos droits, vous pouvez consulter la Politique de confidentialité disponible sur studio-orra.com.

21. Sous-traitance

Studio Orra peut, lorsque les besoins de la mission le justifient, faire appel à des prestataires ou partenaires externes pour réaliser tout ou partie d’une prestation.

Studio Orra reste responsable vis-à-vis du Client de la bonne exécution des prestations qui lui sont contractuellement confiées, dans les conditions prévues aux présentes CGV.

Lorsque la nature du projet l’exige, le recours à certains prestataires externes pourra être préalablement convenu avec le Client.

22. Résiliation pour manquement

En cas de manquement grave par l’une des parties à ses obligations contractuelles, l’autre partie pourra lui demander de remédier au manquement dans un délai raisonnable.

À défaut de régularisation dans le délai indiqué, la partie lésée pourra mettre fin au contrat dans les conditions prévues par la législation applicable, sans préjudice des sommes déjà dues et des éventuels dommages et intérêts pouvant être réclamés.

23. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes CGV et les relations contractuelles entre Studio Orra et le Client sont soumises au droit français.

En cas de différend, Studio Orra et le Client s’engagent à rechercher en priorité une solution amiable.

À défaut d’accord amiable, le litige sera soumis aux juridictions compétentes conformément aux règles de procédure applicables.

24. Modification des CGV

Studio Orra se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.

Les CGV applicables à une prestation sont celles acceptées par le Client au moment de la commande, sauf accord ultérieur entre les parties.